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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • La filière équine en France : l'impact du droit européen et du Brexit

    20 août — Vie-Publique.fr
    Après les chiens et les chats, les chevaux, poneys et ânes sont les animaux que les Français préfèrent. Le cheptel des équidés s'élève à plus de 1 100 000 en 2016. Dans un contexte difficile, quelles sont l'influence du droit européen et les conséquences prévisibles du Brexit sur la filière équine française ?
    L'économie de la filière équine
    Quatre grands secteurs d'activité composent l'économie de la filière équine : courses hippiques, sports et loisirs, travail, viande chevaline. 237 hippodromes et 5 500 (...)
  • Doit-on payer les mêmes charges d'ascenseur au rez-de-chaussée et dans les étages ?

    19 août — Services-Publics.fr

    La répartition des charges d'entretien et de réparation de l'ascenseur de votre immeuble doit tenir compte, en plus de la superficie des lots, de leur situation dans l'immeuble et de l'utilité théorique du service rendu à chaque lot. En effet, l'usage et l'utilité d'un ascenseur ne sont pas les mêmes si l'on habite au 1er ou au 12e étage.

  • Instruction obligatoire, réforme du lycée : les nouveautés de la rentrée scolaire 2019

    19 août — Vie-Publique.fr
    Cette année, la rentrée des élèves est fixée au lundi 2 septembre et celle des enseignants le vendredi 30 août. Cette rentrée scolaire 2019 est marquée par l'entrée en vigueur de la loi pour une école de la confiance et la mise en place d'une nouvelle organisation du lycée. La circulaire de rentrée publiée par le ministre de l'éducation donne la priorité à l'enseignement du premier degré, et en particulier à l'école maternelle.
    Ce qui change dans l'enseignement du premier degré
    L'âge de l'instruction (...)
  • Assistante maternelle : un simulateur en ligne pour calculer l'indemnité d'entretien à lui verser

    17 août — Services-Publics.fr

    Matériel de couchage, produits de puériculture, jeux, consommation d'eau... Les frais engagés par l'assistante maternelle pour l'entretien de votre enfant font l'objet d'une indemnité. Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour la calculer.

  • Instruction obligatoire : quoi de neuf pour la rentrée 2019 ?

    17 août — Services-Publics.fr

    Abaissement de l'âge obligatoire de l'instruction, école à la maison, contrôle des connaissances... 5 décrets parus au Journal officiel du 4 août 2019 précisent les mesures concernant l'instruction obligatoire prévues par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.

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