(Version 2026-2029)
Date mise à jour: 07 février 2026
1. Contexte et engagement de la commune
La Mairie de Plauzat s’engage à rendre son site internet accessible conformément :
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À la loi n°2005‑102 du 11 février 2005,
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Au RGAA 4.1,
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À l’article 47 de la loi pour une République numérique,
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Aux obligations applicables aux collectivités territoriales.
L’objectif est de garantir un accès égal à l’information et aux services municipaux pour toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap.
Ce document présente :
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Le Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique (durée : 3 ans),
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Le Plan d’action annuel (année 2026).
2. Périmètre
Le présent schéma concerne :
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Le site internet www.plauzat.fr,
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Les contenus publiés par la mairie,
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Les documents téléchargeables (PDF, formulaires, comptes rendus, etc.),
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Les services numériques intégrés (cartes, vidéos, formulaires).
3. Objectifs du schéma pluriannuel (2026–2029)
Le schéma pluriannuel fixe les objectifs suivants :
Objectif 1 – Réaliser un audit complet d’accessibilité
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Audit RGAA 4.1 par un prestataire ou un agent formé ou délégué à une personne compétente
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Analyse des critères conformes, non conformes et non applicables.
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Publication des résultats sur le site.
Objectif 2 – Mettre en conformité progressive le site
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Correction des non‑conformités identifiées.
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Amélioration de la structure HTML et des contenus.
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Mise en place de bonnes pratiques de publication.
Objectif 3 – Former les agents
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Sensibilisation à l’accessibilité numérique.
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Formation à la rédaction accessible (titres, alternatives, contrastes).
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Formation à la création de PDF accessibles.
Objectif 4 – Améliorer les contenus existants
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Reprise progressive des pages anciennes.
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Mise en conformité des documents PDF prioritaires.
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Mise en place de modèles accessibles pour les futurs documents.
Objectif 5 – Suivre et maintenir la conformité
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Mise à jour annuelle du plan d’action.
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Vérification régulière des nouvelles pages.
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Mise à jour de la Déclaration d’accessibilité.
4. Calendrier pluriannuel (2026–2029)
Année : Actions principales
2026: Audit complet, corrections prioritaires, formation initiale, plan d’action annuel
2027: Corrections avancées, mise en conformité des PDF, mise à jour de la déclaration
2028: Finalisation des corrections, audit de contrôle, consolidation des pratiques
2029: Mise à jour du schéma, nouveau cycle d’audit, maintien de conformité
5. Plan d’action annuel – Année 2026
Le plan d’action 2026 détaille les actions concrètes prévues pour la première année du schéma.
Action 1 – Réalisation de l’audit d’accessibilité
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Sélection d’un prestataire ou mobilisation d’un agent formé ou délégation à une personne compétente.
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Audit complet du site selon le RGAA 4.1.
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Publication des résultats.
Action 2 – Corrections prioritaires
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Ajout d’alternatives textuelles aux images.
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Correction des contrastes insuffisants.
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Amélioration de la structure des pages (titres, listes, liens).
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Vérification de la navigation clavier.
Action 3 – Mise en conformité des contenus PDF essentiels
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Bulletins municipaux récents.
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Documents administratifs les plus consultés.
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Modèles de documents accessibles pour les futures publications.
Action 4 – Formation des agents
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Sensibilisation à l’accessibilité numérique.
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Formation à la rédaction accessible.
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Formation à la création de PDF accessibles.
Action 5 – Mise à jour de la Déclaration d’accessibilité
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Publication de la version initiale (déjà faite).
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Mise à jour après audit.
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Ajout des résultats et des corrections effectuées.
6. Suivi et mise à jour
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Le schéma pluriannuel est valable 3 ans.
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Le plan d’action est mis à jour chaque année.
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La Déclaration d’accessibilité est mise à jour au moins une fois par an, ou après toute modification majeure du site.
7. Publication
Ce document est publié sur une page dédiée du site www.plauzat.fr, accessible depuis le pied de page, au même titre que :
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Les mentions légales,
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La politique de confidentialité,
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La politique de cookies,
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La déclaration d’accessibilité.
