(Version 2026 – conforme au RGAA 4.1)
Date mise à jour: 07 février 2026
1. Engagement de la Mairie de Plauzat
La Mairie de Plauzat s’engage à rendre son site internet www.plauzat.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005‑102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
L’accessibilité numérique vise à garantir que toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap, puissent consulter les informations et utiliser les services proposés.
2. État de conformité
Le site www.plauzat.fr est non conforme au RGAA 4.1.
L’audit d’accessibilité n’a pas encore été réalisé.
Les non‑conformités et exemptions ne peuvent donc pas encore être listées de manière exhaustive.
Un audit complet sera programmé dans le cadre du schéma pluriannuel d’accessibilité, et les résultats seront publiés sur cette page.
3. Résultats des tests
Les tests de conformité seront réalisés prochainement par un prestataire ou un agent formé à l’accessibilité numérique.
Les résultats détaillés (critères conformes, non conformes et non applicables) seront publiés ici dès réception du rapport d’audit.
4. Contenus non accessibles
En l’absence d’audit, les éléments suivants sont susceptibles de poser des problèmes d’accessibilité :
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Alternatives textuelles manquantes sur certaines images,
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Contrastes insuffisants sur certains éléments graphiques,
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Absence de balises ARIA ou de structure sémantique complète,
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Navigation clavier parfois limitée,
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Documents PDF non accessibles,
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Absence de transcription pour certains contenus multimédias.
Ces points seront confirmés et complétés après audit.
5. Améliorations prévues
La Mairie de Plauzat prévoit :
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La réalisation d’un audit complet d’accessibilité,
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La mise en conformité progressive du site,
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La formation des agents à la publication accessible,
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La correction des contenus problématiques,
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La mise à jour régulière de cette déclaration.
Ces actions sont détaillées dans le Schéma pluriannuel d’accessibilité et le Plan d’action annuel (liens à insérer une fois publiés).
6. Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Mairie de Plauzat pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le document sous une autre forme.
Contact accessibilité :
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Adresse : 5 Place du Château, 63730 Plauzat, France
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Téléphone : 04 73 39 51 13
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E-mail : secretariatmairie@plauzat.fr
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Site internet : https://www.plauzat.fr
7. Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service, et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez :
7.1 Écrire au Défenseur des droits
https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
7.2 Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
7.3 Envoyer un courrier postal
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
8. Mise à jour de la déclaration
La présente déclaration a été mise à jour le : 07 février 2026.
Elle sera actualisée après la réalisation de l’audit d’accessibilité et à chaque évolution majeure du site.
