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Politique de confidentialité

​​(Version 2026 – conforme RGPD, CRPA, Loi Informatique & Libertés)

Date mise à jour: 07 février 2026

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1. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les usagers du site www.plauzat.fr sur :

  • Les données personnelles collectées,

  • Les finalités de traitement,

  • Les bases légales,

  • Les durées de conservation,

  • Les droits des administrés,

  • Les modalités d’exercice de ces droits,

  • Les engagements de la Mairie en matière de protection des données.

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2. Responsable du traitement

Mairie de Plauzat

Adresse : 5 Place du Château, 63730 Plauzat, France

Téléphone : 04 73 39 51 13

E-mail : secretariatmairie@plauzat.fr

Le responsable du traitement est le Maire de Plauzat, en exercice.

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3. Données collectées

La Mairie de Plauzat collecte uniquement les données nécessaires à l’exercice de ses missions de service public.

 

3.1. Données collectées via les formulaires

Selon les formulaires présents sur le site :

  • Nom, prénom

  • Adresse e-mail

  • Adresse postale

  • Numéro de téléphone

  • Objet de la demande

  • Contenu du message

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3.2. Données techniques

Collectées automatiquement :

  • Adresse IP

  • Type de navigateur

  • Pages consultées

  • Date et heure de connexion

  • Données de navigation (via cookies, selon consentement)

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3.3. Données liées aux services tiers

Si le site intègre :

  • vidéos YouTube,

  • cartes interactives,

  • réseaux sociaux,

  • outils de mesure d’audience (ex. : Wix Analytics, Matomo, Google Analytics si activé), ces services peuvent collecter des données, sous réserve de consentement.

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4. Finalités des traitements

Les données collectées servent à :

  • Répondre aux demandes envoyées via les formulaires,

  • Assurer le suivi des sollicitations administratives,

  • Améliorer la qualité du site et des services municipaux,

  • Produire des statistiques anonymisées de fréquentation,

  • Garantir la sécurité du site.

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Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales.

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5. Base légale des traitements

Les traitements reposent sur :

Article 6.1.e du RGPD : mission d’intérêt public (gestion des demandes administratives, information du public)

Article 6.1.a du RGPD : consentement (cookies non essentiels, services tiers, newsletter si existante)

Article 6.1.c du RGPD : obligation légale (archivage, sécurité)

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6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises :

  • Aux services municipaux compétents,

  • Aux élus concernés par la demande,

  • Aux prestataires techniques (hébergeur Wix, webmaster),

  • Aux autorités administratives en cas d’obligation légale.

  • ​

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers commerciaux.

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7. Durée de conservation

  • Type de données: Formulaires de contact / Durée: 3 ans maximum

  • Type de données: Logs techniques / Durée: 12 mois

  • Type de données: Cookies / Durée: Selon durée définie dans la Politique cookies

  • Type de données: Statistiques anonymisées / Durée: Durée illimitée

  • Type de données: Données liées à une démarche administrative / Durée: Selon règles d’archivage public

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8. Cookies et traceurs

Le site utilise :

  • Des cookies techniques indispensables,

  • Des cookies de mesure d’audience (selon consentement),

  • Des cookies liés aux services tiers intégrés.

​

La gestion du consentement est assurée par Usercentrics, conforme aux recommandations de la CNIL.

Pour plus d’informations, consultez la Politique de gestion des cookies (lien à insérer).

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9. Sécurité des données

La Mairie de Plauzat met en œuvre :

  • Des mesures techniques (HTTPS, pare-feu, sécurisation Wix),

  • Des mesures organisationnelles (accès restreint aux agents habilités),

  • Des procédures internes de gestion des incidents.

​

Wix applique également ses propres mesures de sécurité certifiées.

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10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit d’opposition

  • Droit à l’effacement

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit à la portabilité (si applicable)

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (cookies, newsletter)​

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11. Exercice des droits

Pour exercer vos droits :

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12. Délégué à la Protection des Données (DPO)

La Mairie de Plauzat dispose d’un DPO mutualisé (ou prestataire externe selon ton organisation).

Coordonnées du DPO :
👉 À compléter selon votre structure (Communauté de communes, prestataire, etc.)

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13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL :
www.cnil.fr

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14. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.

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